Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux prestations de création et maintenance de sites web
Dernière mise à jour : 05/11/2025
1. Identification du prestataire
Mathis FANGEAT - Micro-entrepreneur
Adresse : Versailles
SIRET : 993 634 146 00019
E-mail : contact@monwebfacile.com
Téléphone : +33 7 86 32 45 23
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions selon lesquelles le prestataire réalise des sites vitrines et des sites e-commerce, ainsi que l’hébergement, la maintenance et l’accompagnement associé.
Toute commande ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des prestations
Le prestataire propose deux types de prestations :
Site vitrine (Offre Sérénité – abonnement mensuel). Comprend : la conception et la mise en ligne du site (3 à 5 pages), la maintenance technique, les mises à jour mineures, l’hébergement, le nom de domaine et l’assistance de base.
Site e-commerce (paiement unique, sans abonnement obligatoire). Création d’une boutique en ligne complète incluant : l’intégration du catalogue produits, la configuration du système de paiement sécurisé, les pages légales essentielles, ainsi qu’une courte formation à l’utilisation de l’interface.
La maintenance peut être proposée en option sous forme d’abonnement mensuel (sur devis).
4. Tarifs et modalités de paiement
Site vitrine (Offre Sérénité) : 300 € TTC par mois, payable d’avance.
Site e-commerce : Prix en paiement unique, défini sur devis selon le volume et les fonctionnalités souhaitées.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (via Stripe).
En cas de retard de paiement supérieur à 10 jours pour l’offre Sérénité, le prestataire pourra suspendre l’accès au site jusqu’à régularisation.
5. Durée et résiliation
Offre Sérénité (site vitrine) : abonnement mensuel sans engagement, résiliable avec préavis de 30 jours par e-mail.
Toute période entamée reste due.
Site e-commerce : la prestation est considérée comme terminée à la livraison.
Si le client a souscrit une option de maintenance, celle-ci est résiliable avec préavis de 30 jours.
6. Propriété intellectuelle
Le prestataire conserve la propriété technique du site (structure, code, template) tant que la totalité des sommes dues n’est pas réglée.
Les textes, images et contenus fournis par le client restent sa propriété.
7. Responsabilité du prestataire
Responsabilité limitée en cas d’interruption liée à l’hébergeur, à une mauvaise utilisation du site ou à un cas de force majeure.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des contenus conformes à la législation, à valider les étapes de conception et à respecter les délais de paiement.
9. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
10. Confidentialité
Le prestataire garantit la confidentialité des informations communiquées par le client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, priorité à une solution amiable.
12. Acceptation
La validation d’un devis ou le paiement d’un service implique l’acceptation des présentes CGV.